Ramonage

La cheminée et ses dangers

Cheminée

Facteur d'ambiance chaleureuse et conviviale, la cheminée impose certaines contraintes à ses utilisateurs.
Pour que la combustion et que l'extraction des fumées ne génère pas d'émanations toxique celle-çi doit être régulièrement nettoyée.
De plus, un encrassement du conduit peut s'enflammer et provoquer un feu de cheminée générant des dégats irréversibles au niveau de la maçonnerie.


Vos obligations face aux assurances

La législation encadre strictement l'opération de ramonage.
Si vous négligez l'entretien de vos conduits de fumée, vous vous exposez non seulement à d'éventuels incidents qui peuvent être parfois très graves, mais aussi à des sanctions sous forme d'amende. D'autre part, votre assurance peut réduire ou supprimer l'indemnisation si le dommage est dû à un défaut d'entretien.
La périodicité du ramonage est décidée au niveau local par le préfet, le minimum imposé par le règlement sanitaire départemental fixant à 2 le nombre de ramonages annuels pour les conduits en fonctionnement dont un en période d'utilisation.
Sont concernés les conduits de cheminée au bois ainsi que les conduits d'évacuation des fumées de chauffage au gaz, au fioul et au charbon.
L'opération doit être réalisée par un professionnel, un ramoneur qualifiée qui vous remet après intervention un certificat servant de justificatif auprès de votre assureur.
Pour information, le ramonage chimique n'est pas jugé suffisamment efficace aux yeux des assureurs, seule l'action mécanique confère un entretien correct des conduits.
Le ramonage incombe à celui qui habite le logement.
Si vous êtes propriétaire et que vous habitez votre logement, l'entretien est de votre ressort.
Si vous êtes locataire, le ramonage fait partie des charges locatives, le propriétaire ayant toujours la responsabilité de vérifier, notamment entre chaque locataire, que les conduits sont bien entretenus.
Pour les conduits dépendants d'une installation collective de chauffage, la responsabilité incombe au syndic.
Votre assurance multirisques habitation vous couvre pour les dommages causés par la fumée et le feu.
Mais si vous ne pouvez pas justifier que votre cheminée a été ramonéé conformément à la législation, l'assureur peut décider de réduire ou de supprimer l'indemnisation en cas de sinistre.
L'assureur doit toutefois prouver que l'origine du sinistre résulte d'un défaut d'entretien.
Les clauses de votre contrat précisent généralement qu'il y a suppression de la garantie dommages si l'assuré n'a pas respecté son obligation de ramonage.
Puisqu'il y a obligation légale, le défaut de ramonage peut entraîner une sanction de la part des services sanitaires départementaux qui prend la forme d'une amende de troisième classe.
Sans oublier qu'un sinistre grave faisant des victimes expose votre responsabilité civile voire pénale.




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