Circulaire du 9 aout 1978
-°°°-
Règlement sanitaire départemental
Titre II. — Locaux d’habitation et assimilés.
Section 2.- Entretien et utilisation des équipements
Titre VI. — Section 4.- Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs
Article 119Titre VII. - section 1. - Hygiène de l’alimentation - Dispositions générales
Article 125