Législations



Circulaire du 9 aout 1978
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Règlement sanitaire départemental

Titre II. — Locaux d’habitation et assimilés.
Section 2.- Entretien et utilisation des équipements

Titre VI. — Section 4.- Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs

Titre VII. - section 1. - Hygiène de l’alimentation - Dispositions générales