Plaquette Sud hygiène

Législations

Circulaire du 9 aout 1978
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Règlement sanitaire départemental

Titre II. — Locaux d’habitation et assimilés.
Section 2.- Entretien et utilisation des équipements

Article 31
Conduits de fumée et de ventilation

Titre VI. — Section 4.- Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs

Article 119
Lutte contre les rongeurs

Article 121
Lutte contre les insectes

Titre VII. - section 1. - Hygiène de l’alimentation - Dispositions générales

Article 125
Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation

Article 130.5
Protection contre les insectes

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